Conditions générales de vente

Physio-K SA
Am Pëtz 17, L-9579 Weidingen, Luxembourg
Numéro de TVA : LU23328112
www.physio-k.lu

1. Champ d’application
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres, ventes, livraisons et prestations de Physio-K SA, que ce soit via la vente directe ou la boutique en ligne. Toute commande implique l’acceptation de ces conditions. Les conditions du client ne s’appliquent que si elles ont été expressément acceptées par écrit.

2. Offres et commandes
Toutes les offres sont sans engagement et valables 30 jours, sauf indication contraire. Le contrat n’est conclu qu’après confirmation écrite ou exécution par Physio-K SA. Toute modification ou annulation doit être confirmée par écrit.

3. Prix et paiement
Sauf mention contraire, tous les prix s’entendent hors TVA, frais de livraison et administratifs. Le paiement doit être effectué dans les 8 jours suivant la date de facturation. En cas de non-paiement, des intérêts de 10 % par an sont dus de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10 %, avec un minimum de 50 €.

4. Livraison et transfert des risques
Les délais de livraison sont indicatifs. Aucun retard ne peut justifier l’annulation ou une indemnité. Les marchandises voyagent aux risques du client dès leur sortie des entrepôts, même en cas de livraison franco.

5. Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété de Physio-K SA jusqu’au paiement complet. En cas de non-paiement, Physio-K se réserve le droit de reprendre les marchandises aux frais du client.

6. Retour des marchandises
Tout retour doit être autorisé au préalable et par écrit par Physio-K SA. Seuls les articles non utilisés, intacts et dans leur emballage d’origine non ouvert peuvent être retournés dans les 14 jours. Les produits sur mesure, hygiéniques ou ouverts sont exclus.

Physio-K SA peut appliquer des frais administratifs allant jusqu’à 15 % de la valeur facturée (min. 25 €). Les frais et risques du retour sont à charge du client, sauf en cas d’erreur de livraison.

7. Réclamations et garanties
Les défauts visibles doivent être signalés dans les 8 jours suivant la livraison ; les vices cachés dans les 8 jours suivant leur découverte, et au plus tard dans les 6 mois.

• Clients professionnels (B2B) : garantie commerciale de 12 mois sur les défauts de fabrication.
• Consommateurs (B2C) : garantie légale de conformité de 2 ans, conformément au Code luxembourgeois de la consommation. Cette durée ne peut être réduite.

La garantie ne couvre pas l’usure normale, une mauvaise utilisation ou une intervention extérieure.

8. Responsabilité
Physio-K SA n’est responsable que des dommages directs résultant d’une faute lourde ou intentionnelle. Dans les autres cas, la responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Les dommages indirects sont exclus.

9. Force majeure
Physio-K SA ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, y compris grève, pandémie, incendie, décisions administratives, ou tout événement indépendant de sa volonté.

10. Propriété intellectuelle
Tous les documents, images, textes et présentations restent la propriété de Physio-K SA ou de ses fournisseurs. Toute reproduction ou usage est interdit sans autorisation écrite préalable.

11. Boutique en ligne
Les commandes via la boutique en ligne ne sont contraignantes qu’après confirmation écrite. Le client est responsable des données fournies. Physio-K SA décline toute responsabilité en cas d’erreur introduite par le client.

12. Erreurs typographiques
Malgré notre vigilance, des erreurs peuvent se produire. Les prix ou descriptions erronés ne lient pas Physio-K SA, même après confirmation. Physio-K se réserve le droit de corriger ou d’annuler une commande.

13. Droit applicable et juridiction compétente
Tous les contrats sont régis par le droit luxembourgeois. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Diekirch (Luxembourg).